Liste des annonces
2016/12/21 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #275 (détails)
2016/12/21 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #274 (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement #273 - Les Entrées charretières (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement #272 (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement #271 (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements #271 et #272 - Code d'éthique et déontologie (détails)
2015/12/09 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances 2016 (détails)
2015/12/09 : AVIS PUBLIC - Adoption des prévisions budgétaires 2016 (détails)
2015/12/09 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement #266 sur le zonage (détails)
2014/12/03 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2015 (détails)
2014/12/03 : AVIS PUBLIC - règ. #261 amendant le règlement de zonage (détails)
2014/12/03 : AVIS PUBLIC - règ. #260 amendant le plan d’urbanisme (détails)
2013/11/21 : AVIS PUBLIC du résultat de l'élection du 3 novembre 2013 (détails)
2013/10/24 : AVIS PUBLIC DU SCRUTIN (détails)
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