Annonces diverses

Liste des annonces
2024/03/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #318 pour l'épandage des déjections animales certain jour de 2024 (détails)
2024/01/11 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #317 concernant l'entretien des chemins d'hiver 2023-2024 (détails)
2024/01/11 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #316 concernant la taxation 2024 (détails)
2023/11/07 : AVIS PUBLIC - Séances décembre 2023 (détails)
2023/11/07 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil pour 2024 (détails)
2023/11/07 : AVIS PUBLIC - Prévisions budgétaires 2024 et Programme triennal des dépenses d'immobilisations (détails)
2023/07/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #314 sur la prévention contre les incendies (détails)
2023/07/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #2018-RM-SQ-5-6 concernant les nuisances (détails)
2023/03/27 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement #313 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux (détails)
2023/03/27 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #312 pour l'épandage des déjections animales certain jour de 2023 (détails)
2023/01/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #310 concernant la taxation 2023 (détails)
2023/01/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #311 concernant l'entretien des chemins d'hiver 2022-2023 (détails)
2022/02/17 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception 2022 (détails)
2022/01/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #301 (entretien des chemins d'hiver) (détails)
2022/01/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #302 (taxation 2022) (détails)
2022/01/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #303 (permis et certificats 2022) (détails)
2021/12/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 213-1 sur les chenils (détails)
2021/12/09 : AVIS PUBLIC - Prévisions budgétaires 2022 et Programme triennal des dépenses d'immobilisations (détails)
2021/12/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 300 sur la limite de vitesse du Rang 4 Sud le 13 septembre 2021 (détails)
2021/12/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du programme triennal d'immobilisation 2022-2023-2024 le 6 décembre 2021 (détails)
2021/12/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 299 sur la gestion contractuelle le 7 juin 2021 (détails)
2021/02/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #2020-RM-SQ-4 concernant les animaux (détails)
2021/02/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #297 concernant la cloche et le cimetière comme biens patrimoniaux (détails)
2021/01/14 : AVISI PUBLIC - Adoption du règlement no. 295 pour la taxation 2021 (détails)
2021/01/14 : AVISI PUBLIC - Adoption du règlement no. 296 pour l'entretien des chemins d'hiver 2020-2021 (détails)
2019/06/04 : AVIS PUBLIC - Modification du règlement no. 282-1 concernant le traitement des élus municipaux (détails)
2019/02/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 282-1 concernant le traitement des élus municipaux (détails)
2019/01/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 287 sur le taux de la taxe foncière pour 2019 (détails)
2019/01/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 288 pour l'entretien des chemins d'hiver 2018-2019 (détails)
2018/12/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du PROJET de règlement no. 287 sur le taux de la taxe foncière pour 2019 (détails)
2018/12/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 2018-RM-SQ-8 sur le cannabis (détails)
2018/11/06 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2019 (détails)
2018/11/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 286 sur la gestion contractuelle (détails)
2018/11/06 : AVIS PUBLIC - La séance ordinaire du 3 décembre 2019 aura lieu à 19h00 au lieu de 20h00 (détails)
2018/07/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement #284 établissant la citation du bien patrimonial «Le cimetière de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown» (détails)
2018/07/09 : AVIS PUBLIC - Convocation à une séance EXTRAORDINAIRE le lundi 16 juillet 2018 à 9h30 PM (détails)
2017/12/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement 278 sur la taxation 2018 (détails)
2017/11/15 : AVIS PUBLIC - Modification de la séance du Conseil du 4 décembre 2017 (détails)
2017/11/15 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil pour 2018 (détails)
2017/09/11 : AVIS PUBLIC - Modification du calendrier des séances du Conseil pour 2017 (détails)
2017/09/11 : AVIS PUBLIC D'ÉLECTION 2017 (détails)
2017/06/06 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements 2017-RM-SQ-1 à 2017-RM-SQ-7 (détails)
2017/04/04 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2017/03/07 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 277 concernant l'épandage pour 2017 (détails)
2017/01/11 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 276 sur le déneigement des chemins d'hiver pour 2016-2017 (détails)
2017/01/11 : AVIS PUBLIC - Modification du calendrier des séances du Conseil pour 2017 (détails)
2016/12/21 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #274 (détails)
2016/12/21 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #275 (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements #271 et #272 - Code d'éthique et déontologie (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement #271 (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement #272 (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement #273 - Les Entrées charretières (détails)
2015/12/09 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement #266 sur le zonage (détails)
2015/12/09 : AVIS PUBLIC - Adoption des prévisions budgétaires 2016 (détails)
2015/12/09 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances 2016 (détails)
2014/12/03 : AVIS PUBLIC - règ. #260 amendant le plan d’urbanisme (détails)
2014/12/03 : AVIS PUBLIC - règ. #261 amendant le règlement de zonage (détails)
2014/12/03 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2015 (détails)
2013/11/21 : AVIS PUBLIC du résultat de l'élection du 3 novembre 2013 (détails)
2013/10/24 : AVIS PUBLIC DU SCRUTIN (détails)
menu